Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3d7936a5-44b0-422d-92f8-fd99197126ec
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044827955/2026-10-27
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D976-2, Art. D977-2, Art. D975-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - art. D975-2 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D976-2 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D977-2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-885 du 20 juillet 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-765 du 29 août 2018
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-547 du 3 mai 2021
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D975-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D976-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D977-2