Code de l'éducation - Article D633-16-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 1 janvier 2022

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 4d255567-f327-4c50-bf8c-a8f21130db3a
Début de validité: 1 janvier 2022
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045023203/2026-10-30
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045023203/article-d633-16-1/versions/4d255567-f327-4c50-bf8c-a8f21130db3a/

Sommaire du texte

Partie législative
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : L'administration de l'éducation.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : La vie scolaire
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  Consulter cette section
  1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre III : Les formations de santé
    Consulter cette section
    
    Chapitre Ier : Dispositions communes
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre II : Les études médicales
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre III : Les études pharmaceutiques
    Consulter cette section
    
    Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques
    
    Section 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques
    
    Section 3 : Le troisième cycle court et l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 4 : Le troisième cycle long
    Consulter cette section
    
    Sous-section 1 : Diplômes d'études spécialisées
    Consulter cette section
    
    Paragraphe 1 : Accès
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Paragraphe 2 : Formation
    Consulter cette section
    
    Article D633-9
    
    Article D633-10
    
    Article D633-11
    
    Article D633-11-1
    
    Article D633-12
    
    Article D633-13
    
    Article D633-14
    
    Article D633-15
    
    Article D633-16
    
    Article D633-16-1
    
    Article D633-16-2
    
    Article D633-16-3
    
    Paragraphe 3 : Changement d'orientation
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Paragraphe 4 : Changement d'interrégion, de région ou de subdivision pour motif impérieux
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Paragraphe 5 : Délivrance
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 2 : Dispositions applicables aux pharmaciens des armées
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 3 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les ressortissants français ou des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 4 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 5 : Dispositions diverses
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre IV : Les études odontologiques
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre V : Les études de maïeutique
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VI : Les autres formations de santé
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Titre IV : Les formations technologiques
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. Titre VI : La recherche universitaire
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  7. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  8. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
8. Livre VIII : La vie universitaire
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
9. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Partie législative
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : L'administration de l'éducation.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : La vie scolaire
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  Consulter cette section
  1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre III : Les formations de santé
    Consulter cette section
    
    Chapitre Ier : Dispositions communes
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre II : Les études médicales
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre III : Les études pharmaceutiques
    Consulter cette section
    
    Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques
    
    Section 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques
    
    Section 3 : Le troisième cycle court et l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 4 : Le troisième cycle long
    Consulter cette section
    
    Sous-section 1 : Diplômes d'études spécialisées
    Consulter cette section
    
    Paragraphe 1 : Accès
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Paragraphe 2 : Formation
    Consulter cette section
    
    Article D633-9
    
    Article D633-10
    
    Article D633-11
    
    Article D633-11-1
    
    Article D633-12
    
    Article D633-13
    
    Article D633-14
    
    Article D633-15
    
    Article D633-16
    
    Article D633-16-1
    
    Article D633-16-2
    
    Article D633-16-3
    
    Paragraphe 3 : Changement d'orientation
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Paragraphe 4 : Changement d'interrégion, de région ou de subdivision pour motif impérieux
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Paragraphe 5 : Délivrance
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 2 : Dispositions applicables aux pharmaciens des armées
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 3 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les ressortissants français ou des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 4 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 5 : Dispositions diverses
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre IV : Les études odontologiques
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre V : Les études de maïeutique
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VI : Les autres formations de santé
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Titre IV : Les formations technologiques
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. Titre VI : La recherche universitaire
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  7. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  8. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
8. Livre VIII : La vie universitaire
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
9. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

L'étudiant de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques est évalué progressivement tout au long de sa formation, à l'issue de chaque stage ainsi qu'à l'issue de chaque phase, conformément à la maquette de formation de la spécialité suivie et des objectifs associés aux différentes phases mentionnées à l'article D. 633-11.

Les modalités d'évaluation du troisième cycle des études pharmaceutiques sont précisées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense et s'appuient, notamment, sur le contrat de formation défini à l'article D. 633-11-1.