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  4. Partie réglementaire
  5. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  6. Titre III : Les formations de santé
  7. Chapitre III : Les études pharmaceutiques
  8. Section 4 : Le troisième cycle long
  9. Sous-section 1 : Diplômes d'études spécialisées
  10. Paragraphe 2 : Formation
  11. Article D633-11

Code de l'éducation - Article D633-11

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7 octobre 2019

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Version
Mise à jour en retard — eb2b288a-80ad-4c89-bd40-41386aa12095
Début de validité
7 octobre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 février 2026 à 22h22
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 03h16 — 4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039193346/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039193346/article-d633-11/versions/eb2b288a-80ad-4c89-bd40-41386aa12095/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section

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      2. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres Consulter cette section

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      3. Titre III : Les formations de santé Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les études médicales Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les études pharmaceutiques Consulter cette section
          1. Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques
          2. Section 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques
          3. Section 3 : Le troisième cycle court et l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie Consulter cette section

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          4. Section 4 : Le troisième cycle long Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Diplômes d'études spécialisées Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Accès Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              2. Paragraphe 2 : Formation Consulter cette section
                1. Article D633-9
                2. Article D633-10
                3. Article D633-11
                4. Article D633-11-1
                5. Article D633-12
                6. Article D633-13
                7. Article D633-14
                8. Article D633-15
                9. Article D633-16
                10. Article D633-16-1
                11. Article D633-16-2
                12. Article D633-16-3
              3. Paragraphe 3 : Changement d'orientation Consulter cette section

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              4. Paragraphe 4 : Changement d'interrégion, de région ou de subdivision pour motif impérieux Consulter cette section

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              5. Paragraphe 5 : Délivrance Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux pharmaciens des armées Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les ressortissants français ou des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre Consulter cette section

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            4. Sous-section 4 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre Consulter cette section

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            5. Sous-section 5 : Dispositions diverses Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Les études odontologiques Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Les études de maïeutique Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Les autres formations de santé Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les formations technologiques Consulter cette section

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      5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements Consulter cette section

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      6. Titre VI : La recherche universitaire Consulter cette section

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      7. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section

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      2. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres Consulter cette section

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      3. Titre III : Les formations de santé Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les études médicales Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les études pharmaceutiques Consulter cette section
          1. Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques
          2. Section 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques
          3. Section 3 : Le troisième cycle court et l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie Consulter cette section

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          4. Section 4 : Le troisième cycle long Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Diplômes d'études spécialisées Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Accès Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              2. Paragraphe 2 : Formation Consulter cette section
                1. Article D633-9
                2. Article D633-10
                3. Article D633-11
                4. Article D633-11-1
                5. Article D633-12
                6. Article D633-13
                7. Article D633-14
                8. Article D633-15
                9. Article D633-16
                10. Article D633-16-1
                11. Article D633-16-2
                12. Article D633-16-3
              3. Paragraphe 3 : Changement d'orientation Consulter cette section

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              4. Paragraphe 4 : Changement d'interrégion, de région ou de subdivision pour motif impérieux Consulter cette section

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              5. Paragraphe 5 : Délivrance Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux pharmaciens des armées Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les ressortissants français ou des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Sous-section 4 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre Consulter cette section

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            5. Sous-section 5 : Dispositions diverses Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Les études odontologiques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Les études de maïeutique Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre VI : Les autres formations de santé Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Les formations technologiques Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements Consulter cette section

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      6. Titre VI : La recherche universitaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques reçoivent, à temps plein, une formation en stage et hors stage. Le troisième cycle est organisé en trois phases.

La phase 1 dite phase socle, correspond à l'acquisition des connaissances de base de la spécialité et des compétences transversales nécessaires à l'exercice de la profession.

La phase 2 dite phase d'approfondissement, correspond à l'acquisition approfondie des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice de la profession.

La phase 3 dite phase de consolidation, correspond à la consolidation de l'ensemble des connaissances et des compétences professionnelles nécessaires à l'exercice de la profession.

L'ensemble des connaissances et des compétences acquises nécessaires à l'exercice de l'option précoce suivie est mentionné dans le contrat de formation défini à l'article D. 633-11-1.

Pour chaque diplôme d'études spécialisées, la maquette de formation, annexée à un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense comprend, notamment, la durée de la formation et des phases, le programme des enseignements, la durée et la nature des stages à accomplir, ainsi que les compétences et les connaissances à acquérir et les règles de validation applicables.

Notes

Conformément au I de l'article 2 du décret n° 2019-1022, les présentes dispositions sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020-2021.

Se reporter aux conditions d’application précisées aux II et III de l’article 2 du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 août 2013 Version D633-11 — MODIFIE
  2. 24 juillet 2016 Version D633-11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 7 octobre 2019 Version D633-11 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 9 octobre 2026 à 03h16Correction des données source
  2. Connue le 9 octobre 2026 à 03h16Correction des données source
  3. Connue le 9 octobre 2026 à 03h16Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-172 du 3 février 2012 - art. 11 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1022 du 4 octobre 2019 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 29 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 17 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 20 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 43 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1122 du 4 août 2022 - art. 1
  • CITATION Code de l'éducation - art. D633-15 (V)
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 1

Citations

  • CITATION Article D633-15

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 février 2026 à 22h22
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 03h16
Identifiant de l’import Jurisfac
4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
Archive
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Licence
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