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  5. Livre IV : L'usage des voies.
  6. Titre Ier : Dispositions générales.
  7. Chapitre V : Intersections et priorité de passage.
  8. Article R415-4

Code de la route - Article R415-4

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Version
Mise à jour en retard — 1efaf22e-9a3f-4730-bdd6-8f0151f4059b
Début de validité
16 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025541/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045025541/article-r415-4/versions/1efaf22e-9a3f-4730-bdd6-8f0151f4059b/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Livre II : Le conducteur. Consulter cette section

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    3. Livre III : Le véhicule. Consulter cette section

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    4. Livre IV : L'usage des voies. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Vitesse Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Croisement et dépassement Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Intersections et priorité de passage. Consulter cette section
          1. Article R415-1
          2. Article R415-2
          3. Article R415-3
          4. Article R415-4
          5. Article R415-5
          6. Article R415-6
          7. Article R415-7
          8. Article R415-8
          9. Article R415-9
          10. Article R415-10
          11. Article R415-11
          12. Article R415-12
          13. Article R415-13
          14. Article R415-14
          15. Article R415-15
        6. Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Arrêt et stationnement Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Publicité, enseignes et préenseignes. Consulter cette section

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        9. Chapitre IX : Péages Consulter cette section

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      2. Titre II : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies. Consulter cette section

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      3. Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules. Consulter cette section

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      4. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. Consulter cette section

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  3. Partie arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Livre II : Le conducteur. Consulter cette section

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    3. Livre III : Le véhicule. Consulter cette section

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    4. Livre IV : L'usage des voies. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Vitesse Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Croisement et dépassement Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Intersections et priorité de passage. Consulter cette section
          1. Article R415-1
          2. Article R415-2
          3. Article R415-3
          4. Article R415-4
          5. Article R415-5
          6. Article R415-6
          7. Article R415-7
          8. Article R415-8
          9. Article R415-9
          10. Article R415-10
          11. Article R415-11
          12. Article R415-12
          13. Article R415-13
          14. Article R415-14
          15. Article R415-15
        6. Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Arrêt et stationnement Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Publicité, enseignes et préenseignes. Consulter cette section

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        9. Chapitre IX : Péages Consulter cette section

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      2. Titre II : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies. Consulter cette section

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      3. Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules. Consulter cette section

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      4. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. Consulter cette section

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  3. Partie arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

I.-Tout conducteur s'apprêtant à quitter une route sur sa gauche doit serrer à gauche.

II.-Lorsque la chaussée est à double sens de circulation il ne doit pas en dépasser l'axe médian. Néanmoins, lorsque cette chaussée comporte un nombre impair de voies matérialisées, il doit, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, emprunter la voie médiane.

III.-Il doit céder le passage aux véhicules venant en sens inverse sur la chaussée qu'il s'apprête à quitter ainsi qu'aux engins de déplacement personnel motorisés, aux cycles et cyclomoteurs circulant dans les deux sens sur les pistes cyclables qui traversent la chaussée sur laquelle il va s'engager.

IV.-Par exception à la règle fixée au I, tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé, de cyclomobile léger ou de cycle, s'apprêtant à quitter une route sur sa gauche, peut serrer le bord droit de la chaussée avant de s'engager sur sa gauche.

V.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des I et II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

VI.-Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au III ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

VII.-Toute personne coupable de cette infraction aux règles de priorité encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

VIII.-Cette contravention aux règles de priorité donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 juin 2001 Version R415-4 — MODIFIE
  2. 29 mars 2003 Version R415-4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 2 août 2008 Version R415-4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 26 octobre 2019 Version R415-4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 16 janvier 2022 Version R415-4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 20 septembre 2026 à 14h27Correction des données source
  2. Connue le 20 septembre 2026 à 14h27Correction des données source
  3. Connue le 20 septembre 2026 à 14h27Correction des données source
  4. Connue le 20 septembre 2026 à 14h27Correction des données source
  5. Connue le 20 septembre 2026 à 14h27Correction des données source
  6. Connue le 20 septembre 2026 à 15h55Correction des données source
  7. Connue le 20 septembre 2026 à 15h55Correction des données source
  8. Connue le 20 septembre 2026 à 15h55Correction des données source
  9. Connue le 20 septembre 2026 à 15h55Correction des données source
  10. Connue le 20 septembre 2026 à 15h55Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code de la route R24 (al. 3 et 4), R232 (al. 1 et 7), R233 (al. 1 et 2), R256 2°, R266 1°
  • CONCORDE Code de la route - art. R232 (Ab)
  • CONCORDE Code de la route - art. R233 (Ab)
  • CONCORDE Code de la route - art. R24 (Ab)
  • CONCORDE Code de la route - art. R256 (Ab)
  • CONCORDE Code de la route - art. R266 (Ab)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-31 du 14 janvier 2022 - art. 12

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 septembre 2025 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 septembre 2025 à 21h41
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55
Identifiant de l’import Jurisfac
2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Archive
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