Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6482578d-f11f-4402-bdda-295d982db901
- Début de validité
- 1 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045026235/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045026235/article-2/versions/6482578d-f11f-4402-bdda-295d982db901/
Sommaire du texte
Texte
La spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel est définie par un référentiel de diplôme qui comporte :
a) Un référentiel d'activités.
b) Un référentiel de compétences précisant la liste des capacités attestées par le diplôme.
c) Un référentiel d'évaluation qui définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis permettant la délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « forêt ».
d) Pour la préparation du diplôme par la voie scolaire, un référentiel de formation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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