Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a520c69d-99fb-4a50-81ef-7de18ef106ae
- Début de validité
- 1 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045026251/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045026251/article-16/versions/a520c69d-99fb-4a50-81ef-7de18ef106ae/
Sommaire du texte
Texte
Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2023 pourront se présenter à l'examen de la session 2024 de la spécialité « forêt » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.