Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — f16108d5-26f1-4600-a786-93c381f59c4b
- Début de validité
- 20 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045026853/2026-11-09
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045026853/article-1/versions/f16108d5-26f1-4600-a786-93c381f59c4b/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 17 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2020Art. null
2° L'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté ;
3° L'annexe 3 est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté ;
4° A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2020Sct. Annexe, Art. null
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2020 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2020 - art. (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2020 - art. (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro