Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne - Article 2

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Version: Version en vigueur à la date consultée — 717ac950-6e66-4f43-9a22-7df2532f0f15
Début de validité: 20 janvier 2022
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045026855/2026-11-09
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045026855/article-2/versions/717ac950-6e66-4f43-9a22-7df2532f0f15/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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