Code de l'éducation - Article D372-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2c667c99-ad12-46fb-861e-84e5e87b9405
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045055598/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045055598/article-d372-4/versions/2c667c99-ad12-46fb-861e-84e5e87b9405/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles D. 332-25 et D. 332-26, les mots : " le recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " le recteur de la région académique de Guadeloupe ".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 90-484 1990-06-14 art. 23-1, alinéas 1 à 9, 17 à 27, 37 et 38, en ce qui concerne Mayotte
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-484 du 14 juin 1990 - art. 23-1 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-627 du 6 juin 2009 - art. (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D331-35
- CITATION Code de l'éducation - art. D331-38
- CITATION Code de l'éducation - art. D331-42
- CITATION Code de l'éducation - art. D331-43
- CITATION Code de l'éducation - art. D372-3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3
Citations
- CITATION Article D331-38
- CITATION Article D331-38
- CITATION Article D331-38
- CITATION Article D331-38
- CITATION Article D331-38
- CITATION Article D331-38
- CITATION Article D331-42
- CITATION Article D331-42
- CITATION Article D331-42
- CITATION Article D331-42
- CITATION Article D331-42
- CITATION Article D331-35
- CITATION Article D331-43
- CITATION Article D331-35
- CITATION Article D331-35