Décret n° 2022-56 du 24 janvier 2022 modifiant le décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 fixant le régime indemnitaire, à l'Ecole des hautes études en santé publique, des élèves directeurs stagiaires de classe normale et des directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0d9a19c6-e10f-4b19-91c5-0370bf8544bd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045069671/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045069671/article-5/versions/0d9a19c6-e10f-4b19-91c5-0370bf8544bd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-424 du 14 mai 2001Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-424 du 14 mai 2001 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5