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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
  5. Chapitre IV : Avancement
  6. Article 14

Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière - Article 14

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 janvier 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 95ba16b6-db0d-421d-b508-b0feb0023e05
Début de validité
26 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045071745/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045071745/article-14/versions/95ba16b6-db0d-421d-b508-b0feb0023e05/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Modalités de recrutement Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Nomination et titularisation Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Avancement Consulter cette section
      1. Article 14
      2. Article 15
      3. Article 16
    5. Chapitre V : Dispositions diverses Consulter cette section

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  2. Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2011-746 DU 27 JUIN 2011 MODIFIÉ PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES PERSONNELS DE RÉÉDUCATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Modalités de recrutement Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Nomination et titularisation Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Avancement Consulter cette section
      1. Article 14
      2. Article 15
      3. Article 16
    5. Chapitre V : Dispositions diverses Consulter cette section

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  2. Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2011-746 DU 27 JUIN 2011 MODIFIÉ PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES PERSONNELS DE RÉÉDUCATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

I.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps des pédicures-podologues, des ergothérapeutes, des psychomotriciens, des orthoptistes et des diététiciens régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Deuxième grade : classe supérieure

10e échelon

9e échelon

4 ans

8e échelon

4 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans 6 mois

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Premier grade : classe normale

11e échelon

10e échelon

4 ans

9e échelon

4 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans 6 mois

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an 6 mois

1er échelon

1 an

II.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps des masseurs-kinésithérapeutes et des orthophonistes régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Deuxième grade : classe supérieure

9e échelon

8e échelon

4 ans

7e échelon

4 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Premier grade : classe normale

11e échelon

10e échelon

4 ans

9e échelon

4 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

2 ans 6 mois

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an 6 mois

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 2015 Version 14 — MODIFIE
  2. 22 mai 2016 Version 14 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2017 Version 14 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2019 Version 14 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 octobre 2021 Version 14 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 26 janvier 2022 Version 14 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 15 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-54 du 24 janvier 2022 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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