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  3. Décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
  5. Chapitre III : Nomination et titularisation
  6. Article 7

Décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 janvier 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 14bbbf76-8555-4f42-b4fe-cf231f8e1b54
Début de validité
26 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045071911/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045071911/article-7/versions/14bbbf76-8555-4f42-b4fe-cf231f8e1b54/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Modalités de recrutement Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Nomination et titularisation Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 8
      3. Article 9
      4. Article 10
      5. Article 11
      6. Article 11-1
      7. Article 12
      8. Article 13
    4. Chapitre IV : Avancement Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Détachement et intégration directe Consulter cette section

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  2. Titre II : CONSTITUTION INITIALE DU CORPS Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Modalités de recrutement Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Nomination et titularisation Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 8
      3. Article 9
      4. Article 10
      5. Article 11
      6. Article 11-1
      7. Article 12
      8. Article 13
    4. Chapitre IV : Avancement Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Détachement et intégration directe Consulter cette section

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  2. Titre II : CONSTITUTION INITIALE DU CORPS Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les candidats reçus aux concours prévus à l'article 4 sont nommés fonctionnaires stagiaires par l'autorité investie du pouvoir de nomination et accomplissent un stage d'une durée d'une année.

A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.

Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.

Les agents qui n'ont pas été autorisés à accomplir un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas donné satisfaction sont soit licenciés s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine selon les dispositions qui leur sont applicables.

La durée du stage est prise en compte pour l'avancement d'échelon, dans la limite d'une année.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 2017 Version 7 — MODIFIE
  2. 26 janvier 2022 Version 7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 8 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-54 du 24 janvier 2022 - art. 13

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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