Décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 072e0c82-1554-4b92-bc4d-8f5038311298
- Début de validité
- 26 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045071919/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045071919/article-10/versions/072e0c82-1554-4b92-bc4d-8f5038311298/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article 7 et du II de l'article 12 du décret du 15 mai 2007 précité sont applicables, pour leur classement, aux agents relevant des corps régis par le présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-54 du 24 janvier 2022 - art. 15
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-961 du 15 mai 2007 - art. 12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-961 du 15 mai 2007 - art. 7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12