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Décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière - Article 15

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Mise à jour en retard — f71647b9-f082-4030-8005-9432786972cc
Début de validité
26 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045071943/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045071943/article-15/versions/f71647b9-f082-4030-8005-9432786972cc/
Sommaire du texte

I.-Peuvent être nommés à la classe supérieure de leur corps, au choix, par voie d'inscription à un tableau d'avancement, les fonctionnaires justifiant, au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est mise en œuvre cette promotion, d'au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon de la classe normale et d'au moins dix ans de services effectifs dans un corps ou un cadre d'emplois à caractère paramédical classé dans la catégorie A ou dans les corps mentionnés à l'article 1er du décret du 27 juin 2011 susvisé. Les intéressés sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION DANS LE GRADE

de classe normale
SITUATION DANS LE GRADE

de classe supérieure
ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

11e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise

10e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise

9e échelon
7e échelon
¾ de l'ancienneté acquise

8e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise

7e échelon
5e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise

6e échelon à partir d'un an
4e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

II. - Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus chaque année en application du I au sein du corps régi par le présent décret est déterminé, dans chaque établissement, conformément aux dispositions du décret du 3 août 2007 susvisé.


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