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Décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière - Article 14

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Version
Mise à jour en retard — 44f4522c-d4f1-4134-8de2-70127994ddaf
Début de validité
1 septembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046247760/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046247760/article-14/versions/44f4522c-d4f1-4134-8de2-70127994ddaf/
Sommaire du texte

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps mentionnés à l'article 1er du présent décret est fixée ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE

Classe supérieure

10e échelon

9e échelon
4 ans

8e échelon
4 ans

7e échelon
3 ans

6e échelon
3 ans

5e échelon
2 ans 6 mois

4e échelon
2 ans

3e échelon
2 ans

2e échelon
2 ans

1er échelon
2 ans
Classe normale

11 e échelon

10e échelon
4 ans

9e échelon
4 ans

8e échelon
3 ans

7e échelon
3 ans

6e échelon
3 ans

5e échelon
2 ans 6 mois

4e échelon
2 ans

3e échelon
2 ans

2e échelon
1 an 6 mois

1er échelon
1 an

Notes

Conformément à l'article 12 du décret n° 2022-1206 du 31 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

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  3. Version 14 — MODIFIE Comparer avec la précédente
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