Décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 relatif au régime de l'importation, de l'exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8dfbbffe-d189-446e-b696-a8be766f96ea
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045073327/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045073327/article-9/versions/8dfbbffe-d189-446e-b696-a8be766f96ea/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R2352-46-1, Art. R2352-46-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2352-46-1 (VD)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2352-46-2 (VD)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2352-46-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2352-46-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-2