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  3. Décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 relatif au régime de l'importation, de l'exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense
  4. Chapitre II : Dispositions relatives aux produits explosifs destinés à un usage civil
  5. Article 5

Décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 relatif au régime de l'importation, de l'exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 420f8375-43c0-4ee0-8320-8746aa5c185b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045073347/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045073347/article-5/versions/420f8375-43c0-4ee0-8320-8746aa5c185b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux produits explosifs destinés à un usage militaire Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions relatives aux produits explosifs destinés à un usage civil Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
  4. Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre IV : Dispositions diverses et entrée en vigueur Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux produits explosifs destinés à un usage militaire Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions relatives aux produits explosifs destinés à un usage civil Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
  4. Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R2352-26, Art. R2352-28

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Article 6 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la défense. - art. R2352-26 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R2352-28 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2352-26
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2352-28

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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