Ordonnance n° 2022-68 du 26 janvier 2022 relative à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023 - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4682727f-8c8d-48ab-8cd8-8e778224cb81
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045077059/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045077059/article-1/versions/4682727f-8c8d-48ab-8cd8-8e778224cb81/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014Art. 78, Art. 80, Art. 82
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 78 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 80 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 82 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 78
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 80
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 82