Arrêté du 25 janvier 2022 relatif au dossier technique demandé pour les utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés prévu aux articles R. 532-6, R. 532-14, R. 532-26, ainsi qu'au dossier d'évaluation des risques prévu à l'article L. 532-3 du code de l'environnement - Article 4

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Version: Mise à jour en retard — bef7d4f6-b086-47e6-9bfa-15478345ba69
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045087178/2026-10-28
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2012 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2012 - Annexes (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2012 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2012 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2012 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2012 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2012 - art. Annexe I (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2012 - art. Annexe II (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2012 relatif au dossier technique demandé pour les utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés prévu aux articles R. 532-6, R. 532-14 et R. 532-26 du code de l'environnement
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II