Arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ba9aeb79-feaa-4be5-9c16-eba61ee3b16d
- Début de validité
- 1 février 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045088006/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045088006/article-1/versions/ba9aeb79-feaa-4be5-9c16-eba61ee3b16d/
Sommaire du texte
Texte
La liste des titres professionnels et des titres et diplômes de niveaux 3 et 4 de conducteur routier prévue à l'article R. 3314-3 du même code figure en annexe au présent arrêté.
Notes
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 18 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er février 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 janvier 2022 - art. 1
Citations
- CITATION Code des transports - art. R3314-3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3314-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3314-3