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Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « hockey sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 2 bis

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Mise à jour en retard — 50dc27c4-ec42-4305-9f1a-1c86d064a0e1
Début de validité
4 février 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045116480/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045116480/article-2-bis/versions/50dc27c4-ec42-4305-9f1a-1c86d064a0e1/
Sommaire du texte

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis aux articles D. 212-38 du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.

Notes

Conformément au II de l'article 10 de l'arrêté du 11 janvier 2022 (NOR : SPOV2201097A), les présentes dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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