Code du sport - Article D212-38
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- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 98a7f3b6-f9ef-4d08-9277-4cabe88c77b9
- Début de validité
- 8 novembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juin 2026 à 22h00
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 17h23 — 8d7e8b01-20df-41ec-8ee8-eb2c3049d55c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050469179/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050469179/article-d212-38/versions/98a7f3b6-f9ef-4d08-9277-4cabe88c77b9/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel professionnel est composé de la présentation du secteur professionnel, de la description de l'emploi et de la fiche descriptive d'activités.
Le référentiel de certification est composé de l'ensemble des unités constitutives du diplôme. Il fixe pour chaque unité les compétences professionnelles, les objectifs intermédiaires de premier rang ainsi que les épreuves certificatives de ces objectifs.
Le référentiel d'activités décrit les activités professionnelles caractéristiques de l'exercice de l'emploi ciblé par le diplôme.
Le référentiel de compétences répertorie l'ensemble des compétences et des connaissances qui découlent de l'analyse des situations de travail directement liées au référentiel d'activités.
Le référentiel d'évaluation définit les critères, les indicateurs et les modalités d'évaluation des compétences.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 novembre 2006 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2006 - art. 2 bis (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2007 - art. 2 bis (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juillet 2007 - art. 2 bis (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juillet 2007 - art. 2 bis (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juillet 2007 - art. 2 bis (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juillet 2007 - art. 2 bis (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2007 - art. 2 bis (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 janvier 2008 - art. 2 bis (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 janvier 2008 - art. 2 bis (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 janvier 2008 - art. 2 bis (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2008 - art. 2 bis (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2008 - art. 2 bis (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2008 - art. 2 bis (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2008 - art. 2 bis (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2008 - art. 2 bis (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2008 - art. 2 bis (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2008 - art. 2 bis (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2008 - art. 2 bis (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2008 - art. 2 bis (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 2 bis (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 2 bis (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 2 bis (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 2009 - art. 2 bis (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 2009 - art. 2 bis (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2009 - art. 2 bis (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2009 - art. 2 bis (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 janvier 2010 - art. 2 bis (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2010 - art. 2 bis (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2010 - art. 2 bis (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2010 - art. 3 bis (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 novembre 2010 - art. 2 bis (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2011 - art. 2 bis (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 avril 2011 - art. 2 bis (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2011 - art. 2 bis (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2011 - art. 2 bis (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2017 - art. 3 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2017 - art. 2 bis (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 2017 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mars 2018 - art. 2 bis (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juillet 2018 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2021 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2021 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2021 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2021 - art. 4 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2021 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2021 - art. 3 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 janvier 2022 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 janvier 2022 - art. 2