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Arrêté du 4 février 2022 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2010 fixant les modalités pour l'accès au cycle préparatoire interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière - Article 6

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Mise à jour en retard — 0d06f5f6-ffa6-4c9f-bf74-7ade86a6a367
Début de validité
6 février 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045128281/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045128281/article-6/versions/0d06f5f6-ffa6-4c9f-bf74-7ade86a6a367/
Sommaire du texte


A titre dérogatoire, pour l'année 2022, le concours pour l'accès au cycle préparatoire prévu par l'article 7 du décret du 19 décembre 2001 susvisé est ouvert par arrêté du ministre chargé de la santé et publié au Journal officiel de la République française un mois et demi au moins avant la date du début des épreuves.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
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