Décret n° 2022-153 du 8 février 2022 modifiant le décret du 24 février 1995 confiant l'exploitation du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz à la société française de Donges-Metz - Article
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 78cbae6c-af1c-41e9-a1ac-0e061174aef9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045150046/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045150046/article/versions/78cbae6c-af1c-41e9-a1ac-0e061174aef9/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret du 24 février 1995Sct. Annexe, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret du 24 février 1995 - Annexe (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret du 24 février 1995 - art. (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-123 du 14 février 2020
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro