Décret n° 2022-158 du 10 février 2022 modifiant le décret n° 62-379 du 3 avril 1962 fixant les dispositions applicables aux maîtres auxiliaires des écoles normales primaires, des lycées classiques, modernes et techniques et des collèges d'enseignement technique et aux maîtres d'éducation physique relevant du haut-commissariat à la jeunesse et aux sports - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dbfba02c-9aa9-4ddc-aecc-5d14c8bb20e3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045156167/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045156167/article-1/versions/dbfba02c-9aa9-4ddc-aecc-5d14c8bb20e3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°62-379 du 3 avril 1962Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-379 du 3 avril 1962 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5