Décret n° 2022-168 du 11 février 2022 relatif au financement des hôpitaux de proximité - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b8c49f2a-0047-4daf-be2d-aa177a6d553f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045162787/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045162787/article-1/versions/b8c49f2a-0047-4daf-be2d-aa177a6d553f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R162-33-20, Art. R162-33-21, Art. R162-33-22, Art. R162-33-23, Art. R162-33-24
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R162-33-20 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R162-33-21 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R162-33-22 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R162-33-23 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R162-33-24 (V)
Citations
- CITATION Code de la santé publique - art. L6111-3-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de la santé publique - art. R6111-24 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la santé publique - art. R6111-25 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R162-33-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R162-33-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R162-33-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R162-33-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R162-33-23
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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