Code de l'éducation - Article D338-33
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 44e7188a-4f33-4d09-9e1a-a9da471303b9
- Début de validité
- 14 février 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045166348/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045166348/article-d338-33/versions/44e7188a-4f33-4d09-9e1a-a9da471303b9/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme de compétence en langue est un diplôme national professionnel qui atteste les compétences, acquises en langue de communication usuelle et professionnelle, communes à l'ensemble des secteurs d'activité économique, par des candidats qui relèvent de la formation professionnelle initiale ou continue ou qui se présentent dans le cadre d'une candidature individuelle.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-166 du 11 février 2022 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1