Code de l'éducation - Article D338-34
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b1568414-aa19-4afa-b0c3-9d8a936f66ea
- Début de validité
- 14 février 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045166350/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045166350/article-d338-34/versions/b1568414-aa19-4afa-b0c3-9d8a936f66ea/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme de compétence en langue comporte des spécialités définies par arrêtés du ministre chargé de l'éducation.
Ces arrêtés fixent, pour chaque spécialité, le référentiel de certification ainsi que le règlement particulier de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-166 du 11 février 2022 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2