Code de l'environnement - Article R593-111-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a3336d4-5070-477e-9456-501199d0d077
- Début de validité
- 16 février 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045168601/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045168601/article-r593-111-1/versions/3a3336d4-5070-477e-9456-501199d0d077/
Sommaire du texte
Texte
L'exploitant d'une installation dans laquelle est réalisée une opération de valorisation mentionnée au I de l'article R. 1333-6-1 du code de la santé publique respecte les obligations de l'article R. 1333-6-3 du même code.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-174 du 14 février 2022 - art. 3
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
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Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 3
Citations
- CITATION Accès protégé — Source protégée
- CITATION Accès protégé — Source protégée
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