Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d8a4d0c1-5d18-47a3-9f04-02738dbcf8eb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045168233/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045168233/article-3/versions/d8a4d0c1-5d18-47a3-9f04-02738dbcf8eb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R125-23, Sct. Section 11 : Installations industrielles susceptibles de mettre en œuvre ou de générer des substances radioactives, Art. R515-110, Art. D515-111, Art. R556-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R515-112-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Installations dans lesquelles sont effectuées des opérations de valorisation de substances faiblement radioactives, Art. R593-111-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 4 : Installations dans lesquelles ... (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R515-112-1 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R593-111-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - Section 11 : Installations industrielles suscep... (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R125-23 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R515-110 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R556-3-1 (V)
Citations
- CITATION I de l'article R. 1333-6-1 du code de la santé publique — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R515-112-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R593-111-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R125-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R515-110
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R556-3-1
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D515-111