Décret n° 2022-186 du 15 février 2022 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0ab17d3b-8c68-4726-952f-df8d7d1812d6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045181814/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045181814/article-2/versions/0ab17d3b-8c68-4726-952f-df8d7d1812d6/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987Art. 4 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987 - art. 4 bis (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4 bis