Décret n° 2022-187 du 15 février 2022 modifiant le décret n° 2005-1050 du 26 août 2005 portant coordination entre les régimes de sécurité sociale en vigueur dans les départements métropolitains ou d'outre-mer et les régimes de sécurité sociale en vigueur à Mayotte - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1b0852c7-b7e9-4d0b-86a2-e37f933f3d57
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045182002/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045182002/article-1/versions/1b0852c7-b7e9-4d0b-86a2-e37f933f3d57/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1050 du 26 août 2005Sct. Section 2 : Assurance maladie-maternité, Sct. Section 1 : Ouverture des droits et totalisation des périodes, Sct. Section 3 : Assurance invalidité , Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 9-4, Sct. Section 4 : Assurance décès, Art. 9-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1050 du 26 août 2005Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 14, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 28, Art. 31, Art. 19
Sources créatrices et modificatrices
58 relations · page 2.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31