Décret n° 2022-187 du 15 février 2022 modifiant le décret n° 2005-1050 du 26 août 2005 portant coordination entre les régimes de sécurité sociale en vigueur dans les départements métropolitains ou d'outre-mer et les régimes de sécurité sociale en vigueur à Mayotte - Article 1

- Décret n°2005-1050 du 26 août 2005

Sct. Section 2 : Assurance maladie-maternité, Sct. Section 1 : Ouverture des droits et totalisation des périodes, Sct. Section 3 : Assurance invalidité , Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 9-4, Sct. Section 4 : Assurance décès, Art. 9-5

- Décret n°2005-1050 du 26 août 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 14, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 28, Art. 31, Art. 19