Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 221-5 du code monétaire et financier - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8f45f2df-e98d-4680-a64e-abeee558761d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045182477/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045182477/article-2/versions/8f45f2df-e98d-4680-a64e-abeee558761d/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2008Art. 3
Notes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2008 - art. 3 (VD)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-5