Décret n° 2022-197 du 17 février 2022 relatif aux modalités de recrutement dans les corps de police technique et scientifique de la police nationale - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9cd7a4b4-c636-40c6-8b9e-0baf462a800f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045192748/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045192748/article-2/versions/9cd7a4b4-c636-40c6-8b9e-0baf462a800f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-812 du 3 mai 2002Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-812 du 3 mai 2002Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 4, Art. 7, Art. 12, Art. 13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-812 du 3 mai 2002 - Chapitre II : Recrutement. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-812 du 3 mai 2002 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-812 du 3 mai 2002 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-812 du 3 mai 2002 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-812 du 3 mai 2002 - art. 7 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-812 du 3 mai 2002 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1