Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1)
  4. Titre VII : MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE
  5. Chapitre IV : Mesures de simplification de l'action publique locale en matière d'aménagement et d'environnement
  6. Article 192

LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1) - Article 192

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 935a2df1-c108-4021-9e8e-18c143e4f515
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 novembre 2025 à 22h16
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 09h31 — 9dd56a27-59df-4a37-b469-5f1f09118e34
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045199137/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045199137/article-192/versions/935a2df1-c108-4021-9e8e-18c143e4f515/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : LA DIFFÉRENCIATION TERRITORIALE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : L'URBANISME ET LE LOGEMENT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : LA SANTÉ, LA COHÉSION SOCIALE, L'ÉDUCATION ET LA CULTURE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES MESURES DE LA PRÉSENTE LOI EN MATIÈRE FINANCIÈRE ET STATUTAIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre VI : MESURES DE DÉCONCENTRATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre VII : MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Accélération du partage de données entre administrations au bénéfice de l'usager Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Simplification du fonctionnement des institutions locales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Coopération transfrontalière Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Mesures de simplification de l'action publique locale en matière d'aménagement et d'environnement Consulter cette section
      1. Article 191
      2. Article 192
      3. Article 193
      4. Article 194
      5. Article 195
      6. Article 196
      7. Article 197
      8. Article 198
      9. Article 199
      10. Article 200
    5. Chapitre V : Mesures de simplification du fonctionnement des établissements publics Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre VI : Mesures liées à l'appel à projets France expérimentation au service de la relance et des activités économiques innovantes Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Chapitre VII : Transparence et agilité des entreprises publiques locales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Chapitre VIII : Modernisation des missions des chambres régionales des comptes et renforcement de l'évaluation des politiques publiques Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Chapitre IX : Dispositions en matière de droit funéraire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Titre IX : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DISSOLUTION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L'ÉTAT « HARAS NATIONAL DU PIN » Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : LA DIFFÉRENCIATION TERRITORIALE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : L'URBANISME ET LE LOGEMENT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : LA SANTÉ, LA COHÉSION SOCIALE, L'ÉDUCATION ET LA CULTURE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES MESURES DE LA PRÉSENTE LOI EN MATIÈRE FINANCIÈRE ET STATUTAIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre VI : MESURES DE DÉCONCENTRATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre VII : MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Accélération du partage de données entre administrations au bénéfice de l'usager Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Simplification du fonctionnement des institutions locales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Coopération transfrontalière Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Mesures de simplification de l'action publique locale en matière d'aménagement et d'environnement Consulter cette section
      1. Article 191
      2. Article 192
      3. Article 193
      4. Article 194
      5. Article 195
      6. Article 196
      7. Article 197
      8. Article 198
      9. Article 199
      10. Article 200
    5. Chapitre V : Mesures de simplification du fonctionnement des établissements publics Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre VI : Mesures liées à l'appel à projets France expérimentation au service de la relance et des activités économiques innovantes Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Chapitre VII : Transparence et agilité des entreprises publiques locales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Chapitre VIII : Modernisation des missions des chambres régionales des comptes et renforcement de l'évaluation des politiques publiques Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Chapitre IX : Dispositions en matière de droit funéraire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Titre IX : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DISSOLUTION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L'ÉTAT « HARAS NATIONAL DU PIN » Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. L327-1, Art. L327-3

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 26 septembre 2026 à 09h31Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 191Article 193 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L327-1 (M)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L327-3 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L327-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L327-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 novembre 2025 à 22h16
Date de l’import Jurisfac
26 septembre 2026 à 09h31
Identifiant de l’import Jurisfac
9dd56a27-59df-4a37-b469-5f1f09118e34
Archive
LEGI_20251127-221105.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données