Arrêté du 14 février 2022 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 79ab448f-f923-471a-a209-13e63d2f2b30
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045199922/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045199922/article-3/versions/79ab448f-f923-471a-a209-13e63d2f2b30/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 juillet 2012Art. 13, Art. 14
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 2012 - art. 14
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14