Arrêté du 14 février 2022 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 235e7ebc-8ce3-48c4-ba89-9bcd5113eddc
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045199926/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045199926/article-5/versions/235e7ebc-8ce3-48c4-ba89-9bcd5113eddc/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'intérieur, la ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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