Arrêté du 16 février 2022 relatif aux adaptations des formations non médicales dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 et portant diverses modifications - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — deadebc7-60ac-4464-ab1f-5e46969c9313
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045201423/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045201423/article-2/versions/deadebc7-60ac-4464-ab1f-5e46969c9313/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2021Art. 5, Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2021Art. 4 bis, Art. 4 ter
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2021 - art. 4 bis (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2021 - art. 4 ter (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2021 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2021 - art. 7 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4 bis
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4 ter