Arrêté du 16 février 2022 relatif aux adaptations des formations non médicales dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 et portant diverses modifications - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 897b7d6b-d380-4513-bb41-a7cc1846ce98
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045201421/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045201421/article-1/versions/897b7d6b-d380-4513-bb41-a7cc1846ce98/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2020Art. 13, Art. 16, Art. 20, Art. 21, Art. 24
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2020Art. 16 bis, Art. 16 ter
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 16 bis (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 16 ter (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 21 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 24 (V)
Citations
- CITATION annexe 2 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 susvisé — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 16 bis
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 16 ter
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24