Décret n° 2022-239 du 21 février 2022 portant modification du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article 1

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 8814f70e-b5ce-41bc-9561-e95f4b2c06cb
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045225580/2026-10-24
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Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. R154-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. R621-4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. R141-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Sct. ANNEXES AU LIVRE VII, Art. Annexes au livre VII