Code monétaire et financier - Article L775-39
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b808f77b-52ab-4eeb-b264-d286ac92d401
- Début de validité
- 26 février 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045236909/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045236909/article-l775-39/versions/b808f77b-52ab-4eeb-b264-d286ac92d401/
Sommaire du texte
Texte
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|
Articles applicables |
Dans leur rédaction résultant de |
|---|---|
|
L. 570-1 et L. 570-2 |
l'ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2022-230 du 15 février 2022 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2022-230 du 15 février 2022 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 (V)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L570-1 (V)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L570-2 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article L765-1
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article L570-1
- CITATION Article L570-2