Code monétaire et financier - Article L785-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 246c6415-b6ee-4069-aac3-68ede7375999
- Début de validité
- 26 février 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045237121/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045237121/article-l785-5/versions/246c6415-b6ee-4069-aac3-68ede7375999/
Sommaire du texte
Texte
L'article L. 615-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code monétaire et financier - art. L766-4-1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2022-230 du 15 février 2022 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2022-230 du 15 février 2022 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 (V)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L615-1 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article L766-4-1
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article L615-1
- CITATION Article L615-1