Code rural et de la pêche maritime - Article D512-15-16

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Début de validité: 27 février 2022
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
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3. Livre III : Exploitation agricole
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4. Livre IV : Baux ruraux
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5. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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  1. Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
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    Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales
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    Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région
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    Section 1 : Dispositions propres aux chambres régionales
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    Section 2 : Dispositions propres aux chambres interrégionales et de région
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    Sous-section 1 : Dispositions applicables aux chambres interrégionales
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    Sous-section 2 : Dispositions applicables aux chambres d'agriculture de région et aux chambres territoriales
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    Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux chambres d'agriculture de région
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    Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux chambres territoriales
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    Article R512-15-11
    
    Article D512-15-12
    
    Article D512-15-13
    
    Article D512-15-14
    
    Article R512-15-15
    
    Article D512-15-16
    
    Article R512-15-17
    
    Article D512-15-18
    
    Article R512-15-19
    
    Sous-section 3 : Dispositions propres à la chambre d'agriculture de région Ile-de-France
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    Sous-section 4 : Dispositions propres à la chambre d'agriculture de région Corse
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    Chapitre III : Chambres d'agriculture France
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    Chapitre IV : Dispositions communes
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  2. Titre II : Sociétés coopératives agricoles
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  3. Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
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  4. Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole
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  5. Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs
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  6. Titre VI : Jardins familiaux
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  7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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  8. Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
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6. Livre VI : Production et marchés
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7. Livre VII : Dispositions sociales
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8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
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3. Livre III : Exploitation agricole
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4. Livre IV : Baux ruraux
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5. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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  1. Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
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    Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales
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    Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région
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    Section 1 : Dispositions propres aux chambres régionales
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    Section 2 : Dispositions propres aux chambres interrégionales et de région
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    Sous-section 2 : Dispositions applicables aux chambres d'agriculture de région et aux chambres territoriales
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    Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux chambres d'agriculture de région
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    Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux chambres territoriales
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    Article R512-15-11
    
    Article D512-15-12
    
    Article D512-15-13
    
    Article D512-15-14
    
    Article R512-15-15
    
    Article D512-15-16
    
    Article R512-15-17
    
    Article D512-15-18
    
    Article R512-15-19
    
    Sous-section 3 : Dispositions propres à la chambre d'agriculture de région Ile-de-France
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    Sous-section 4 : Dispositions propres à la chambre d'agriculture de région Corse
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    Chapitre III : Chambres d'agriculture France
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    Chapitre IV : Dispositions communes
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  2. Titre II : Sociétés coopératives agricoles
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  3. Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
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  4. Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole
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  5. Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs
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  6. Titre VI : Jardins familiaux
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  7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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  8. Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
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6. Livre VI : Production et marchés
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7. Livre VII : Dispositions sociales
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8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Texte
Historique
Provenance

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Le bureau de la chambre territoriale issue de la transformation d'une chambre départementale d'agriculture est composé conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article D. 511-63.