Décret n° 2022-248 du 23 février 2022 relatif aux chambres d'agriculture de région - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 54262e51-04b8-47a7-a64f-24325c442cc1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 mars 2026 à 22h17
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 13h47 — 1f1223f0-d4ce-439e-8f7c-034de60daf25
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045246308/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045246308/article-2/versions/54262e51-04b8-47a7-a64f-24325c442cc1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux chambres d'agriculture de région et aux chambres territoriales, Art. R512-14, Art. R512-15
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R512-13
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux chambres d'agriculture de région, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux chambres territoriales, Art. R512-15-1, Art. D512-15-2, Art. R512-15-11, Art. D512-15-3, Art. D512-15-12, Art. D512-15-4, Art. D512-15-13, Art. D512-15-5, Art. D512-15-14, Art. D512-15-6, Art. R512-15-15, Art. D512-15-7, Art. D512-15-16, Art. D512-15-8, Art. R512-15-17, Art. R512-15-9, Art. D512-15-18, Art. D512-15-10, Art. R512-15-19
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural - art. D512-15-10 (V)
- CREE Code rural - art. D512-15-12 (V)
- CREE Code rural - art. D512-15-13 (V)
- CREE Code rural - art. D512-15-14 (V)
- CREE Code rural - art. D512-15-16 (V)
- CREE Code rural - art. D512-15-18 (V)
- CREE Code rural - art. D512-15-2 (V)
- CREE Code rural - art. D512-15-3 (V)
- CREE Code rural - art. D512-15-4 (V)
- CREE Code rural - art. D512-15-5 (M)
- CREE Code rural - art. D512-15-6 (V)
- CREE Code rural - art. D512-15-7 (V)
- CREE Code rural - art. D512-15-8 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux cha... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux cha... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R512-15-1 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R512-15-11 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R512-15-15 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R512-15-17 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R512-15-19 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R512-15-9 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R512-13 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 2 : Dispositions applicables aux c... (V)
Citations
Autres relations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D512-15-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R512-15-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D512-15-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D512-15-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D512-15-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D512-15-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D512-15-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D512-15-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R512-15-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D512-15-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R512-15-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D512-15-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D512-15-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D512-15-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R512-15-15
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D512-15-16
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R512-15-17
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D512-15-18
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R512-15-19
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R512-13
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-12
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R512-14
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R512-15