Arrêté du 22 février 2022 modifiant l'arrêté du 21 août 2015 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 340766fe-020c-446f-9ef6-e2d7241a0e4f
- Début de validité
- 27 février 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045247488/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045247488/article-2/versions/340766fe-020c-446f-9ef6-e2d7241a0e4f/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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