Arrêté du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté du 23 août 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8fe6b47d-461a-43cd-8e0f-9fbaef015b7d
- Début de validité
- 27 février 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045247663/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045247663/article-1/versions/8fe6b47d-461a-43cd-8e0f-9fbaef015b7d/
Sommaire du texte
Texte
Il est procédé à la modification du service territorial de milieu ouvert à Bordeaux, dénommé « STEMO Bordeaux Gironde Est », sis 85, rue Chevalier, 33000 Bordeaux.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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