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Arrêté du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté du 23 août 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33) - Article 2

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 43572133-eafe-495a-8dc7-418eb0dfa8fd
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 juin 2026 à 22h03
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 03h53 — 992ae6df-ac3e-4b3c-a184-18bee4dfc9e6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045247665/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045247665/article-2/versions/43572133-eafe-495a-8dc7-418eb0dfa8fd/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2018
Art. 1, Art. 2

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 15 octobre 2026 à 03h53Correction des données source
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← Article 1Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 août 2018 - art. 1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 août 2018 - art. 2 (V)

Citations

  • CITATION Code de procédure civile
  • CITATION Code pénal
  • CITATION Code civil - art. 375
  • CITATION Code de procédure pénale

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 juin 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
15 octobre 2026 à 03h53
Identifiant de l’import Jurisfac
992ae6df-ac3e-4b3c-a184-18bee4dfc9e6
Archive
LEGI_20260611-215545.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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