Arrêté du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté du 23 août 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33) - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 43572133-eafe-495a-8dc7-418eb0dfa8fd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 juin 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 03h53 — 992ae6df-ac3e-4b3c-a184-18bee4dfc9e6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045247665/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045247665/article-2/versions/43572133-eafe-495a-8dc7-418eb0dfa8fd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2018Art. 1, Art. 2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 août 2018 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 août 2018 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Code de procédure civile
- CITATION Code pénal
- CITATION Code civil - art. 375
- CITATION Code de procédure pénale
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375