Code du cinéma et de l'image animée - Article R212-12-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — daff3d2e-d444-4987-87c0-434dcea6b71a
- Début de validité
- 28 février 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045248971/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045248971/article-r212-12-2/versions/daff3d2e-d444-4987-87c0-434dcea6b71a/
Sommaire du texte
Texte
L'homologation accordée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée en application de l'article R. 212-12 précise :
1° Les spécifications techniques auxquelles il est dérogé ;
2° Les salles et les équipements de l'établissement concernés ;
3° Lorsqu'elle est accordée sur le fondement du 4° de l'article R. 212-12, sa durée de validité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-256 du 25 février 2022 - art. 7
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 7
Citations
- CITATION Article R212-12
- CITATION Article R212-12