Code du cinéma et de l'image animée - Article R261-2

Les éléments techniques nécessaires à la fixation de l'œuvre sont :

1° En ce qui concerne les œuvres fixées sur support photochimique :

a) Les pellicules négatives images ;

b) Les pellicules négatives son et les supports magnétiques son ;

c) Lorsque ce sont les seuls éléments techniques existants ou disponibles, les copies positives ou les éléments intermédiaires permettant l'obtention des copies positives ;

2° En ce qui concerne les œuvres sur support analogique autre que photochimique : les supports analogiques originaux usuellement dénommés “ masters ” ;

3° En ce qui concerne les œuvres sur support numérique : les fichiers numériques sources usuellement dénommés “ masters numériques ”.